CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
succes.agency
Dernière mise à jour : 7 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par succes.agency, entreprise spécialisée dans le conseil aux TPE et la création de sites internet, auprès de ses clients professionnels ou particuliers.
2. prestation : Création de site internet
Formule à partir de:
597 euros TTC pour la création initiale du site internet (paiement unique)
Maintenance et hébergement : selon devis
La prestation inclut :
Un site web responsive et personnalisable
Hébergement mensuel
Maintenance de base
Nom de domaine fourni par succes.agency
Aucun engagement de durée n’est imposé au client.
3. Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou virement bancaire via un prestataire sécurisé.
Le paiement de la création du site est exigible en totalité à la commande.
Le paiement mensuel ou annuel commence à la livraison du site et se renouvelle automatiquement chaque mois, ou chaque année, jusqu’à résiliation par le client.
4. Résiliation et fin de contrat
Le client peut mettre fin à son abonnement mensuel ou annuel à tout moment, sans justification, via simple demande écrite (e-mail ou courrier recommandé).
La suspension de l’abonnement entraine :
La désactivation du site internet sous 7 jours
La fin de l’hébergement et des mises à jour
5. Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom de succes.agency.
Il est mis à disposition du client pendant toute la durée du contrat.
En cas de résiliation, le client peut demander à racheter le nom de domaine pour un montant forfaitaire de 497 euros TTC.
À défaut de rachat, le nom de domaine redevient librement exploitable par succes.agency.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, textes, et outils fournis par succes.agency restent la propriété exclusive de l’agence, sauf mention contraire dans le contrat.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transférable.
7. Responsabilités
succes.agency s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, fournisseurs de noms de domaine, etc.)
des pertes de données ou de chiffre d’affaires en cas de suspension ou dysfonctionnement temporaire
8. Données personnelles et cookies
Conformément au RGPD, succes.agency collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de ses services.
Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.
Le site succes.agency utilise des cookies techniques et analytiques afin :
de garantir le bon fonctionnement du site
de mesurer l’audience et l’expérience utilisateur
En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment les désactiver via les paramètres de votre navigateur.
9. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rouen, lieu du siège de succes.agency.
10. Contact
succes.agency
www.succes.agency
📧 contact@succes.agency